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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6973aeb4cdc6046d4771e3c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TOULON Compagnie d'assurance EQUITE, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 30 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérangère PLANCHON
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute :
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 19/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQL5 [N] [Y] C/ [S] [X] [J] [E] [R] [Z] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
SUR LA NULLITE DU RAPPORT D'EXPERTISE La SMABTP estime-qu'il n'a pas été précédé d'un pré-rapport,- qu'il se fonde sur des pièces qui n'ont pas été communiquées aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
(pièce annexée au dire du 8 novembre 2002).
Source officielle4e chambre
63c649dfbe43307c9013b3e4
16 janvier 2023
16 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me José COHEN, avocat au barreau D'ARGENTAN Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Signé par Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANT : Monsieur Emmanuel X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cbca7cb93066e44394c
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/162 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Il ressort de nombreuses pièces produites par les époux X... que les aménagements réalisés datent de 1984.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Mais il appert de la communication de pièces en appel de Madame X... : - que lesdits travaux ont été réalisés, ainsi que ceux concernant les parties communes (structure porteuse du plancher) et ce au
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
25 avril 2024
Le rapport poursuit en indiquant qu'en se déplaçant la victime a mis le pied sur une planche non fixée et calée entre deux autres planches, celle-ci a glissé dans le trou, elle a perdu l'équilibre et s'est
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996ee8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dès lors et ainsi que l'a retenu le premier juge, cette pièce, dont la régularité est contestable doit être écartée des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Emmanuel D..., M. Jean-Pierre D..., M. Stéphane D..., M.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à
Source officielle3e chambre civile
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
hourdis et plus généralement le gros 'uvre des planchers et des voûtes'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e98
4 avril 2025
4 avril 2025
824 164 631, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me David-emmanuel
Source officiellePage 2 sur 20