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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CONCEPT, inscrite au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU
Source officielleChambre 4-7
663f0a5377bd5800084649df
12 avril 2024
12 avril 2024
[B] [G] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P.
Source officielleChambre 4-7
6a226adacdc6046d4739e8a8
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] [Z] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P. [3], prise en la personne de Maître [N] [E] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS [4]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 26 mars 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielleChambre 4-2
69fad86bcdc6046d47c0dfb7
30 avril 2026
30 avril 2026
Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-7
6a226ad8cdc6046d4739e87f
22 mai 2026
22 mai 2026
[Z] [Q] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P. [2] prise en la personne de Maitre [I] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [3] Représentant : Me Gilles ALLIGIER
Source officielleChambre 4-4
6a0ff956cdc6046d478a465b
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [H] [Y] [E] épouse [T] demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-2
69fad89ecdc6046d47c0ee23
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Jérôme LAMBERTI de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] / FRANCE Représenté par Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-3
64a8fef203029105dbedbf39
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M N° RG 23/04253 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-6
63d4cca192a57405de3315d2
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cedric PORIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585f4ad0d5ee7d7e5da0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GROUPE NOCIBE Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20210232 INTIMEE [R] [N] Représentée par Me Roger POTIN, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00802_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02220_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
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