CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [Localité 2] - PAYS DE [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie

[H] [P] né le 26 Mars 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 820 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M.

En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 18 mai 2015 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Anne-Marie X...demande à la

Dans ses dernières conclusions l'appelante outre qu'elle entend reprendre l'instance et fait état de ce que son conseil : Maître Anne Marie MALET se constitue en lieu et place de la SCP LEVASSEUR - CASTILLE

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [N] né le 13 Février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 21/00354 **** APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-marie

En l'espèce il n'est pas contesté qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à [M] [L] le 12 mars 2024 pour un arriéré de loyers de 5128,59 euros arrêtée au 4 mars 2024 et qu'il

A B et Mme C D épouse B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 par lesquels le maire du Quesnel-Aubry a ordonné la consignation d'une somme de 5

Portalis 35L7-V-B7J-CMPBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2021036530 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

CDC HABITAT Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0006QAV ---------------------------------------------------

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...

[L] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance querellée et statuant à nouveau de : - constater que M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTES : Mme Pauline Marie X...

de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur [C] [H] né le 23 avril 1962 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Anne-marie

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Denis X... né le 02 Septembre 1969 à VIEUX CONDE (59690) ... 38710 CORNILLON EN TRIEVES Représenté par Me Anne-Marie

GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [H] [K] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie

Christophe X...: Il est marié depuis le 3 mai 2010 avec Mme Farida A.... Il déclare que son épouse ne dispose pas de revenus propres.

DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, plaidant/postulant, avocat

Jean-Charles X... et Anne-Marie Z... se sont mariés le 24 octobre 1980 à Calvi, sans contrat de mariage préalable.