domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me BIENVENU substituant Me Philippe QUERON

rendu en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le contrat est invalide dès lors qu'à la date de la signature du devis de la société Lelièvre Recyclage, seule la communauté de communes du Queyras

C, représenté par Me Queyroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces pénalités de recouvrement ; 3°) de prononcer la restitution

infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à voir condamner la selarl AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, ès qualités de mandataire liquidateur de la sasu Queroy

APPELANT Monsieur [K] [W] né le 30 Mai 1975 à [Localité 8] Assisté en première instance par Maître DE QUEIROZ Julien, avocat commis d'office INTIMÉS : Madame [S] [W] née le 19 Avril 1970

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin 2024 et 24 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Pilato, puis Me Queyroux, demandent à la Cour

non comparant ALTERGAZ Service Client TSA 1000 35370 ARGENTRE DU PLESSIS non comparant (courrier du 16 mai 2011) BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST 10 quai des Queyris 33072 BORDEAUX CEDEX

DU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice et demeurant en cette qualité audit siège Chez [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau

Par ailleurs, elle indique que ces constatations sont partagées par le cabinet Queyrol, solution conseil qui conclut, dans son rapport du 21 mars 2024, à la réalisation d'un faux constat en vue d'obtenir

GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [H] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me CARTRON, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Philippe QUERON

DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 27 février 2004 d'une part, ET : Association AGEN FOOTBALL CLUB Stade Jacques Queyreur

le 9 février 2021, un mémoire enregistré le 12 octobre 2020 et des mémoires non communiqués enregistrés les 22 juin 2022 et 21 juillet 2022, la société Stearinerie Dubois Fils A, représentée par Me Queyroux

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la société Jenais a délimité la zone de chalandise de son projet en y incluant les territoires de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

A " doit regagner son pays d'origine pour y quérir un visa étudiant s'il entend poursuivre ses études en France ", cette mention ne constitue pas l'un des motifs pour lesquels la demande de carte de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Stearinerie Dubois Fils A, représentée par Me Queyroux, demande à

. - le fait que la SARL Garage de l'ETOILE ait par erreur, et au vu de la notification adressée par l'huissier, versé entre les mains de la SCP QUEROIR & HUEBER les sommes qu'elle aurait dû régler directement

CLAIRAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10, chemin des Violettes 33340 QUEYRAC, Représentée par la S.C.P.

tribunal de commerce de Melun a : - condamné la société EN-SA à payer à la société Renov'Palettes la somme de 11 040 euros correspondant au prix du véhicule initial, à charge pour la société EN-SA de quérir