Quenette, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson ; Considérant ce qui suit : 1.

T] [A] né le 29 Décembre 2002, se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin

] alias [B] [C] [Y] [Q] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Quinson, a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement contradictoire en date du 2 décembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a : - déclaré irrecevable la demande de M.

secrétariat le 6 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Fin 2010, la société Autogyre est également devenue une filiale de la société Quinoa Développement, sous la direction du groupe Quinoa présidé par M.

, avoué à la Cour Assisté de Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN E.A.R.L.

Quentin s'absente souvent du domicile parental.

GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société

, - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence des Quinconces de l'intégralité de ses demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence des Quinconces à payer à la société

Le 17 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Y] [M] né le 28 Juin 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pulchérie QUINTON

Au vu des indices de fermage applicables les loyers auraient dû être modifiés comme suit : * 1993 : 124, 5 francs / quintal de blé x 200, 8 quintaux = 24. 999, 6 francs soit 3. 811, 16 €, * 1994

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 2 et 13 mars 2020, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Quentin à sa demande de

A l'issue de ce contrôle, le service vérificateur a estimé que les sommes versées par la commune de Saint-Quentin (Aisne) à la SAS Télé Saint-Quentin, en contrepartie des prestations fournies par elle

DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00022H8 INTIMEES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me David QUINTIN