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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section B
64a7b03c3bcaf505db6966ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE
Source officielleChambre 4 A
66235ac6aec0e60008fe98af
19 avril 2024
19 avril 2024
juridictionnelle de COLMAR) INTIMEE : Association ENVIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 330 54 2 1 76 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine KNUST-MATT de la SCP RACINE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8925bbe450008b2ccbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Activité : Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA SA recherchée en qualité d'assureur du SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4f
20 février 2003
20 février 2003
le transport des marchandises par mer, jusqu'au port français du HAVRE ; Considérant que le litige a été porté devant une juridiction française ; Qu'il suit de là que les transports litigieux sont régis
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48db
1 mars 2016
1 mars 2016
N° 15/00476 (jonction avec le 15/00481) AFFAIRE : [M] [C] [B] [R] [H] [N] épouse [B] C/ SA TOTAL MARKETING SERVICES, anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décisions déférées à la cour
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e97
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VILOGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous le n° B 482 209 152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d843
10 avril 2025
10 avril 2025
anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1]-[Localité 7] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f419c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
28 juin 2011
né le 14 Septembre 1973 à GAP (05000) ... ... 84100 ORANGE Tous représentés par la SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : [X] [B] est propriétaire du lot n°2 au sein du lotissement implanté depuis 1978 sur la commune de [Adresse 2], et régi par une association syndicale libre « les genêts »
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a113
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Mme Isabelle Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4c14ec5f96a7da08d7
3 mai 2011
3 mai 2011
représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LA VERRIERE, avocat au barreau de PARIS, et de Me Antoine HONTEBEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque L301 (SELARL RACINE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 153 INTIMÉS Monsieur Rémi F... né le [...]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
11 juin 2018
Frais divers: * Frais de transports réservé * Frais de garde de ses deux enfants Adrien et Rémy réservé Préjudices extra patrimoniaux des enfants Adrien et Rémy, Pour chacun 25.000,00 €.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA, représentée par sa succursale française dont le siège social à [Adresse 4] Représentée par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92127
26 février 2015
26 février 2015
du 8 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Carcassonne a : - débouté la Sas Saint Joseph d'Orbieu de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la Sas Saint Joseph d'Orbieu à payer à Hanns Rainer
Source officiellePage 2 sur 11