. - un an déjà.. ." dans lequel on pouvait lire : "l'arme du crime, un 22 long rifle, aurait été finalement retrouvée, sagement remise à sa place et dans son étui à la société de tir de THONON..."

ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MONTANE, avocat au barreau

[AM] [P] ès qualités et la société Axa assurances à relever et garantir d'une part Mme [I] [L] ès qualités et la SA Banque Postale, et d'autre part Mme [H] [AH] ès qualités et la compagnie Pacifica des

SILMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

244 quater B, II b du code général des impôts ; - les salaires versés aux deux dirigeants, qui participent à la conception du produit, sont éligibles en application de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI

de procédure civile ; - CONDAMNER la SELARL MONTRAVERS [V] ès-qualités aux entiers dépens d'appel.

APPELANTS Maître [G] [S] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KANUMERA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Jean-Luc PETIT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES SELARL RIFFIER-BASSE

HORSE TRADING, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat au barreau de

[Y] [H], représentée par Maître [Y] [H], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CLIM'ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me

[J], [A], [V] [G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie RICCI, avocate au barreau d'AJACCIO S.A. [1] prise en la

BENZ AUTO 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO

DAUDE (avocats au barreau de MONTPELLIER) APPELANTS et d'autre part : SA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE (SERM), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès

.& Y... ès qualités de Mandataire liquidateur de SOCIÉTÉ M. A.

[WL], ès-qualité de tuteur de Mme [NO] [XZ], M. [I] [VB], M. [Y] [E], M. [CA] [E] et Mme [PT] [E]. M. [I] [VB] est décédé le [Date décès 15] 2022 au [Localité 25] (Jura).

de la SCP Sylvia RIZZI, avocate au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [O] [W] épouse [S] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 11] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Mme

[TD] [Z] prise en la personne de Maître [Z] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société CABINET D'ADMINISTRATION DE BIENS PRIVE selon jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 16 Novembre

Il reconnaît que le compte Cayon Caly a été ouvert au nom de son chien et il a acheté une carabine 22 Long Rifle et vendu trois lots pour 60 euros. Cet agissement est marginal et n'a pas perduré.

domicilié audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Carlo RICCI

02) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Thomas KREMSER, avocat plaidant, substitué par Me Nina RICCI