DE [Localité 4] agissant en la personne de son Directeur [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES (Me Rachel LEFEBVRE) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1901

Me [V], mandataire liquidateur de la SARL BEAUTE VEGETALE N° SIRET : 823 925 250 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE

Représenté par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SNC DU REVEILLON No SIRET : 495 113 326 ayant son siège au 105 rue du Théâtre -

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00135 Copies exécutoires délivrées à : la SCP Herald anciennement Granrut Me Rachel

avocat au Barreau de PARIS, toque : E 1485   CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, AGISSANT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Me Rachel

son siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Rachel

Après avoir rappelé les termes de la décision du 27 septembre 2016, elle affirme avoir respecté la décision de justice.

MALADIE DU RHÔNE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01668 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Patricia LEFEVRE

LEFEBVRE Me BREDON Copies certifiées conformes délivrées à : [6] S.A.S. [7] M.

l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE

L 10 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Rachel

Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-044 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], représentée par Me Rachel

Rachid né le 30 Mars 1986 à CREIL Fils d'Abdelkader et de B...

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL21-065 ORDONNANCE

LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET & BRULET en la personne de son représentant légal (salarié : M.

L'ESSONNE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01658 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Rachel

S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01953 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel