D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Raphaël est rejetée. Article 2 : La commune de Saint-Raphaël versera à M.

X...pour l'entretien de Raphaël et Eugénie à la somme de 200 ¿/ mois à compter de la requête initiale. Sur le droit de visite et d'hébergement à l'égard d'Eugénie : M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Falakiko X... et Natacha Y..., célébrée à Angers le 25 février 1990, sont nés Holani le 3 juillet 2001, Loïmata-Raphaëlle le 18 mai 2004 et Hianau le 15

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO

Or, selon le liquidateur, la société n'a jamais atteint les objectifs de chiffre d'affaires et de marge, et M. [J] [I] n'a jamais demandé à les voir fixer. La SCP [X] ajoute que le préjudice de M.

Mme [P] n'ayant jamais déposé de mémoire, la déclaration d'appel est caduque. Mme [P] sera condamnée aux dépens d'appel.

Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Raphaële

Alain ROLLET, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Madame [P] [I] assignée à étude le 25/07/2023 née le 17 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00108 ----------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) C/ Raphaël X... ------------------

SCI NOD C / Raphaël X... Patricia Y... épouse X...

Raphaùl en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur le Substitut Général, en ses réquisitions ; L'avocat du prévenu, en sa plaidoirie ; X... Raphaùl qui a eu la parole en dernier.

contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 par lesquels le maire de Saint-Raphaël

Raphaël X...

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Raphaël Y...

Raphaùl INDO a saisi la Cour d'appel d'AGEN désignée comme cour de renvoi.

Par ailleurs, elle précise ne jamais avoir été informée du passif de la société.

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

dont le siège social est 569, route de la Corniche-Villa Saint Raphael-83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean

& [L] Administrateur judiciaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non-comparante, représentée par Me Raphaelle