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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0c
12 juillet 2022
[K] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Monsieur [G] [E], interprète en langue dari ayant prêté serment, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office
62cfb1fe548bc59fcf4f0f04
[M] [X] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
62ce63039a20ce9fcf126875
11 juillet 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64681
9 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42
Chambre 17 (SC)
64cb43ab4c996ad969dc85c7
1 août 2023
[R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - M.
Chambre 1 A
69738ba1cdc6046d476e0ec9
21 janvier 2026
MINUTE N° 28/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
66347eac789e5f0008d7cc7c
19 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2024 à 15 h 10 , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2d
18 janvier 2002
Lieudit La Bergerie Route d'Hirson 02500 ST MICHEL Comparantes concluantes par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Jean Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
Régine épouse E..., née le 21 Juillet 1969 à YAOUNDE (CAMEROUN), fille de D... Raphaël et de F... Dorothée, de nationalité camerounaise, mariée, sans profession demeurant ...
66347eac789e5f0008d7cc7e
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2024 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Chambre 3 A
631834730876004f131a5e7d
5 septembre 2022
MINUTE N° 22/473 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6524ea0b0188778318399655
9 octobre 2023
MINUTE N° 23/382 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
671740676a24f8a713323b66
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/490 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
6253c863bd3db21cbdd8525d
15 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION EM/ML ARRET N°275 AFFAIRE N°: 99/03137 AFFAIRE X... C/ Y...
6524ea110188778318399669
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
Raphael Felix né le 18 Juillet 1974 à SARREGUEMINES (57) de Dominique et de E...
1ère Chambre sect.Famille
635cc3780d69e87f74e6c0aa
28 octobre 2022
[B] [O] Mme [A] [O] Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT
62678cd3189ce3057d201c20
25 avril 2022
MINUTE N° 22/220 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Chambre 2 A
6622096c9ce14200083897f1
18 avril 2024
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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