David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur

I. 1 & 3 allée de l'Industrie 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DEPREZ GUIGNOT & Associés, avocats au barreau de PARIS SAS RAYNAUD

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée

Jean-François Bernard Y...exerçant sous l'enseigne " LES DELICES DU FOURNIL " JCS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

.-87350 PANAZOL COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES

représenté par la SELARL RAYNAL- DASSE, avocats au barreau de LIMOGES Nathalie Y... de nationalité Française née le 01 Mai 1970 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...

A, notaire associé, de la société Raynaud Falandry E A, constaté la dissolution de la société Raynaud Falandry E A, nommé la société In'Nova notaire à la résidence de Perpignan en remplacement de la société

Z... a formé appel incident et appel provoqué à l'égard de la SCP LARTIGUES-RAYNAUD.

Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du dossier de plaidoirie par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT -FERRAND SELARL MJ DE L'ALLIER pris en la personne de Maître Pascal RAYNAUD

SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]

F..., a fait le rapport, Maître RAYNAL du cabinet de Maître COHEN avocat de D...

Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître RAYNAL, loco Me COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE B... Michel Demeurant ...

Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES GIE ATELIER 4, dont le siège social est 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03 Représentée par Me Emmanuel RAYNAL

.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

C/ Société LA RAYONNANTE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu (e) le 27 Janvier 2010 Section : Commerce No RG : 06/ 02859 ORDONNANCE Marie-Paule

Vu les conclusions de la SCI Ranali du 11 octobre 2005.

A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société

représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 5963 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau