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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
31 août 2011
31 août 2011
Yoan, C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61639211c171f9a1fe14c67c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04153 APPELANTE SAS FONCIÈRE RICHELIEU
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Indiana Richelieu Drouot est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afde7ef77d000880b553
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric NAIM de la SELARL CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 INTIMEE SCI FONCIERE RICHELIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c11
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Nä 02/08282 AFFAIRE : - SARL NUMI TECHNOLOGIE devenue SA NUMI TECHNOLOGIE C/ - SCI RICHELIEU VENDOME Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e29
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Richet aux dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement.
Source officielleChambre 1-9
696a98d1cdc6046d479232a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 27 juin 2025, les époux [H] faisaient assigner la société Banque Richelieu [Localité 13], créancier poursuivant, et le [Adresse 15][Localité 7], d'avoir à comparaître.
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6b8b4dc27576e7b727
19 juin 2012
19 juin 2012
R.G : 11/01432 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 décembre 2010 RG : 2007/09117 ch n°1 [N] C/ Société Anonyme CM-CIC SECURITIES Société KBL Richelieu
Source officielle1ère Chambre
6538b4237ffc2c8318ee017d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mesdames [T] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ancien hôtel Richelieu seront déboutés de cette demande.
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0f6cdc6046d478933ef
21 mai 2026
21 mai 2026
1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric RICHERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f96
30 janvier 2015
30 janvier 2015
quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La société Gespace, maître de l'ouvrage, n'a assigné ni la CAMBTP ni son assurée, la société bureau d'études fluides groupement d'études Richert, en référé-expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - le nom objet de sa demande, " C ", revêt un caractère illustre ; - son lien de parenté avec le Cardinal-Duc de Richelieu n'est pas contesté ; - la reprise d'un nom illustre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19f
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 18 Août 1956 à STRASBOURG (67000) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP MASSE-RICHELET, avocats au barreau de VESOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a7
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f852
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8de
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e758
20 septembre 2011
20 septembre 2011
somme de 30. 000 euros : - à céder à madame X... ou à toute personne morale qui la substituerait : * les contrats conclus entre les clients A (listés à l'annexe 1) et les fournisseurs : Sélection R, Richelieu
Source officielleChambre 2 A
69622987cdc6046d47d4a22a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S'agissant de la responsabilité de la société Groupement d'études Richert, la CAMBTP invoque les limites de la mission confiée à celle-ci et l'absence de preuve d'une quelconque faute.
Source officiellePage 2 sur 77