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622 résultats pour « Rimetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9d

Appel

19 août 2013

19 août 2013

Il ressort de l'analyse des bulletins de paye produits que les numéros du Ridet et du code APE de l'employeur ne sont pas les mêmes que ceux figurant sur " la situation au Ridet " de l'Institut de la Statistique

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7620

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[J] [I] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Robin RIMETZ avocat de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66acdc6046d470ca8c6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69819f1bcdc6046d47b75024

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

G D et Mme O D, la SCI La Datcha, la SCI Les Ridets, M. K F et Mme A F, Mme C Q, M. M B, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03661_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e545cdc6046d470c69dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b9cdc6046d47b77d87

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1dd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1df

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

I LE RIBET a vendu à Monsieur X... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, le lot no5 d'un ensemble immobilier situé à St Sulpice et Cameyrac moyennant le prix de 350 000 Francs. La S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18de98bcafcb3a63e08f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

679db8be9d8ab67bf57f15c7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

-------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [3] INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1db

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1eb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69eafa59cdc6046d4756d618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

barreau de NANTES INTIMEE CPAM DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2026/60 Nous Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

690aea7528bf9d42b6cb837c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1101124 INTIME [3] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

690aea7928bf9d42b6cb838f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

personne de Me [H] [G], liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [1] INTIME [4] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET

Source officielle