L'enquête permettait d'établir qu'il avait été violemment frappé par un groupe de jeunes dans le cadre d'une rixe entre bandes rivales.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024

épouse B... ... 75013 PARIS représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/

Le : 23 Avril 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKA Monsieur [X] [M] [I] [K] c/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES

contrat de réservation du lot no40 en prétendant fallacieusement y avoir déjà procédé contrairement à la réalité ; - que le 3 janvier 2002 le gérant de L'EURL LE WEST INDIES a attesté que " la SARL RIVAL

GARAGE RIGAL FRERES, S.A.S.

>>, illustré d'une jeune fille, à cheval, sautant un obstacle et reprenant le volume paru en décembre 2002 dans la collection Grand Galop sous le titre <rivale au Pin Creux>> dont la couverture est

Mas, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B....

épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Denise Thérèse X... ... ... 97233

Les SAS Sogea Guyane et SAS Ribal Travaux Publics ont constitué avocat le 7 juillet 2022. La société Auplata a déposé ses premières conclusions d'appelant le 12 septembre 2022.

* * * La société Rigal demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter M.

MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL

INTIME : Monsieur Jean-Denis Y... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les

numéro 2008/ 004173 du 30/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Jenny X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Rivoal, représentant M.

C*0 Mme Pauline Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Richard Y... ... 97200

INTIMEE : Madame Naghmeh Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Suzanne Y... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER