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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Il s'avère que le modèle ROSINE créé par votre société, qui n'a pas fait l'objet de modèle déposé, bénéficie dès son origine de la Propriété Intellectuelle et que de ce modèle, de son patronage est né,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022 du président de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 février 2024 ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2021 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
Au soutien de leur intervention volontaire, ces derniers exposent qu'ils sont les ayants droit de Rosine X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02819_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02748_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur" de Rodin.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur" de Rodin.
Source officielleChambre 1-8
64fab9610f624005e653f299
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSSI Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a2a34ad10008581b32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le syndicat des copropriétaires et la société civile immobilière Ledru-Rollin, ' de statuer comme il appartiendra entre les 3 parties, la SCI Lecru Rollin, M [P] et la société TM Production, le sort
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a63
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Corinne X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) substitué par Maître NARFEZ, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rosine Z
Source officielleAvis
CADA:20103111
27 juillet 2010
27 juillet 2010
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre (Refuge des Rosiers
Source officielleChambre 1-2
65a0e6de5bbe450008b2cc10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Robin DOUCE
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas
Source officielle6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b4959
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume ROSSI
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02595_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008725 du 2 avril 2021 du Tribunal administratif
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