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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f369
30 juin 2009
30 juin 2009
de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le désistement de la commune du Rouret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c39
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 24 août 2012, Mme [Y] [P] a acquis auprès de Mme [K] [C] une roulotte pour la somme de 27 000 € afin d'y installer son habitation et de l'affecter à un projet
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d70c25a97f0381f4d55
20 novembre 2014
20 novembre 2014
N° 12/07585 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SNC ROUGET DE L'ISLE-SINVIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d206
18 mai 2022
18 mai 2022
[Y] [F] à se faire assister ou représenter pour la reprise de possession de ses roulottes par un huissier de justice qui aura le cas échéant mission de dresser un état des lieux contradictoire des roulottes
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d208
18 mai 2022
18 mai 2022
n°101, 401, 502, 503 et 604 dont il est propriétaire, - l'autoriser à reprendre immédiatement possession des dites roulottes, dès signification de l'ordonnance à intervenir, et ce, que les roulottes
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709c
17 juin 2004
17 juin 2004
Client de la Caisse de Crédit mutuel Lyon Rouget de l'Isle, il signait, le 14 février 1997, une convention de compte courant pour les besoins de son activité professionnelle.
Source officielleAvis
CADA:20171402
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac14
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La demande de la société MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET, venant aux droits de la société ATMEL ROUSSET, en paiement d'une indemnité de procédure est rejetée.
Source officielleChambre des Rétentions
69d4927bcdc6046d475e6713
4 avril 2026
4 avril 2026
Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a776d
27 juillet 2025
27 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Le GAEC La Bouvaude versera la somme de 2 000 euros à la commune de Rousset-les-Vignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre civile
6960f6f1cdc6046d47bde145
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'EARL Le Rouet a relevé appel de ce jugement le 26 novembre 2024. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
en caoutchouc des chariots ou engins roulants intervenants sur le site par des roulettes adaptées, de type téflon par exemple ; Avant dire droit sur l'indemnisation du préjudice subi au titre des désordres
Source officielle8ème chambre
5fddd3752d4de97880fb755c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
ROLLET représentée par ses dirigeants légaux [...]
Source officielleChambre des Rétentions
68ef2c1e796eb4b7485628f7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Substitut placée) 2) LA PREFECTURE DU LOIRET INTIMÉ : Monsieur [Z] [B] né le 25 mai 1996 à [Localité 1] (congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
68f07d9bbfd83326c7063765
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f82
11 janvier 2011
11 janvier 2011
acte authentique du 30 novembre 1992, la ville de [Localité 9], déclarant exercer son droit de préemption, s'est portée acquisitrice d'un immeuble appartenant à la société à responsabilité limitée Rouget
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune du Rouret
Source officiellePage 2 sur 163
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