Représentée par Maître ROHAUT, substituant Maître HERMEND, avocats au barreau d'Amiens.

Représentés, concluant et plaidant par Maître ROHAUT de la SELARL WACQUET et associés, avocat au barreau d'Amiens.

Les caissons des volets roulants au rez-de-chaussée ne descendent pas suffisamment sous les linteaux. Problème technique (pour l'application du ravalement et d'isolation) ».

GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZG Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 20/00700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2015J223) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

ARRÊT N° Madame Rozanne X... épouse Y... Monsieur Eric Y...

R.G : N° RG 18/01268 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRHQ URSSAF RHÔNE ALPES C/ Société ROANNAIS AGGLOMERATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE

d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien ROZAY

FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° RG 2018J34) rendu par le tribunal de commerce de ROMANS

La Sarl Rosant a commencé les travaux. M. [G] a interrompu les travaux du fait d'employés incompétents (pièce [G] 6).

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave Rouanet

La cour d'appel confirme que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse en raison du non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Elle condamne l'employeur à verser au salarié

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-18-0000) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Roanne

N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJ5 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 08 janvier 2024 RG : 22/422 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) à titre principal, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique

Par jugement du tribunal de grande instance de Roanne du 8 décembre 2017, M. X... a été débouté de ses demandes. M.