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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel de Maître X...Joseph es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...Pascal déposée au greffe le 12 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Camille Marie Alfred Q... épouse JJJ..., Raymond Tomas Q..., Serge Romain, Marie Virginie Pascal épouse LLL..., M Edgard Célestin TT..., Mme Odette Rose TT..., MM. Claude H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
La SCI Rozenn, propriétaire au sein du lotissement de la parcelle [Cadastre 3], soutenant que, selon le cahier des charges du lotissement, le changement de destination de ces parcelles requérait l'accord
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
née le [...] à QUEVEN La Roze [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * Monsieur et Madame C... sont propriétaires d'une parcelle de terre constituant le ...sis sur la commune de SARTENE au lieu dit ... et cadastrée sous le no706 de la section H.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à la commune de l'Haÿ-les-Roses et à Mme A B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
la société ROOZEN aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480f
25 novembre 2019
25 novembre 2019
B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose ainsi que toute autre personne physique ou morale de leur chef des deux parcelles litigieuses et ce avec l'assistance de la force
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI du Rove est propriétaire des parcelles cadastrées section AC nos 168, 191, 265 et 268, situées avenue de Saint-Roch sur le territoire de la commune du Rove, sur lesquelles la SMTRT exerce une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
G... en septembre 2004 et s'est fondé sur le raisonnement selon lequel : - il existe en limite de la parcelle AE 172, un passage qui ne dessert que cette parcelle, - la longueur de ce passage qui s'arrête
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
La cour a ainsi définitivement jugé que cette parcelle de 6 000 m2 sur laquelle Rose Y... épouse Z... a construit une maison d'habitation doit être détachée de la parcelle ZR 17 attribuée préférentiellement
Source officielle1ère chambre
67908b3a4143037ceabfc025
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline X... épouse Z..., Francine X... veuve A..., Josette X... épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
En l'espèce, l'expert judiciaire a dégagé trois possibilités : - le tracé no1 qui consiste à emprunter la parcelle A 749 puis la limite au sud de la parcelle A 755 ainsi que celle de la parcelle A 901
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90703
29 mai 2013
29 mai 2013
Suivant acte authentique du 13 octobre 2005, Mme Rose X...a vendu à sa nièce, Mme Françoise d'Y...une parcelle de terrain cadastrée section B no 1600 située dans le ...à L'Ile Rousse au prix de 28 965,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur ces parcelles.
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La Sci Les Trois Roues supprimera purement et simplement la haie située sur la parcelle n°[Cadastre 13], le long de la parcelle n°[Cadastre 9] qui sera remplacée par un enrochement en pierres respectant
Source officiellePage 2 sur 69