état de la 19ème chambre sociale de VERSAILLES N° RG : 17/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP AUGUST & DEBOUZY

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Séverine et Z... Elina) ; Que compte tenu des arrêts maladie de M. X...

[V] [N] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M. [V] [N] du surplus de ses demandes.

La SCI Foncière DI 01/2004, dans ses dernières écritures du 3 novembre 2022, demande à la cour de : - débouter les époux [L] de l'ensemble de leurs demandes.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur M.

cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00265 Copies exécutoires délivrées à : Me Séverine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

SBL, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ La CAFAT, prise

Le jugement entrepris doit en conséquence être infirmé de ce chef et les consorts X... déboutés de toutes leurs demandes.

[S] la somme de 8 052 euros assortie d'intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2021 jusqu'à parfait paiement, - débouté M.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

président, et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

Par jugement du 15 mars 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : - donné acte à la société AXA FRANCE IARD de son intervention volontaire; - mis hors de cause la société AXA FRANCE VIE ; - débouté

Le 17 décembre 2009, Madame [U] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris, lequel, par jugement en date du 14 octobre 2011, l'a déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens.

[U] à son encontre ; - condamné la SCI Séverac 93 aux dépens de l'incident ; - condamne la société SCI Séverac 93 à payer à la SCI Philea et à M.

du mail dont il est l'auteur que de celui qu'il a reçu lui-même de Tim C..., directeur de la sécurité de la société mère américaine BEARING POINT le 14 décembre 2006, et enfin de l'attestation de Séverine

de sa demande de compensation, renvoyée à mieux se pourvoir, et déboutée de l'intégralité de ses demandes.

Il a été débouté de ses demandes par jugement du 29 novembre 2019, dont il a interjeté appel le 8 janvier 2020.

appelants, le tribunal a retenu des flux prétendus anormaux sur une période de janvier 2016 à octobre 2018 alors même que l'entreprise aurait connu une précédente procédure collective, laquelle a débouché