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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e45
1 octobre 2020
N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JODH MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT
4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 SA SMAC [Adresse 8] [Localité 8] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb92
10 novembre 2008
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Thierry A...
Pôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e47
2 novembre 2016
prise en la personne de Me [L] [H] - Mandataire judiciaire de la SA PUB OPERA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Daniel VACONSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0417 substitué par Me Sabine
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
**** SELARL [B] ET [X] AVOCATS N° SIRET : [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 - Représentant : Me Maud PHILIPPERON
Chambre Civile
652f78fab053208318995abf
17 octobre 2023
RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sabine
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
Localité 22] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180507 Représentant : Me Bruno PHILIPPON
2ème chambre section A
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
16 avril 2026
fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 6
6707703881e733ee26983013
9 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05366 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Savine
Pôle 6 - Chambre 5
653b59c8502b828318c4e63d
26 octobre 2023
DISTRIMONGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabine SAINT-SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 426 INTIMEE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
653b59c9502b828318c4e643
Greffier : Madame Philippine QUIL, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement
6688de7d676b73dd81b97384
3 juillet 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Madame Philippine
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00772 APPELANTE Madame [R] [S] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Savine
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