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2 648 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle

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CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225bd8cdc6046d4737fde4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb37cdc6046d47570150

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bac

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

A la suite de la création par le GROUPE ROCHE d'une nouvelle structure ROCHE DIABETES CARE FRANCE en février 2014, selon une convention tripartite, le contrat de travail de Monsieur [D] [T] a été transféré

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CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea2

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb16a0de54ff609f80da

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

6871f152df9b8685d8d06948

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

7 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la SCI LA ROCHETTE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffc86cdc6046d478a9888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c2

Appel

7 mars 2000

7 mars 2000

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60351cb1529ab548287abc90

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[I] à la suite de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun, - procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 avril 2011 par la Scp Rochet-Bancaud, - dénonciation d'opposition et jonction

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00357_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faf77603bf88a1884b71

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de La Rochelle, à verser à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588847

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce il est indiqué dans la lettre de licenciement : « Avant toutes choses, il convient de rappeler que la société ROCHETTE lNDUSTRîE fait partie intégrante du Groupe ROCHETTE INDUSTRIE.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d0

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94125

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

Source officielle