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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Tarn du 5 mai 2020 portant refus de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat constitué INTIMÉE Mme [H] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Yamina Sadek
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sadek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20630_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20630 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sadek
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [L] né le 16 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 07 par courriel, par Me Saliha SADEK
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00873_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 5 avril 2024, un mémoire du 30 août 2024, et un mémoire non communiqué du 17 janvier 2025, Mme C épouse B représentée par Me Sadek demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices matériel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21153_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Sadek, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sadek, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02107_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02107, Mme B, représentée par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé de ne pas lui attribuer la médaille d'outre-mer avec agrafe " Sahel
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01052_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Sadek, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce qu’il soit enjoint, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Sahel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02977_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Sadek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20610_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sous le n°22BX00609 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 sous le n°22TL20609 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Sadek
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20609_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sous le n°22BX00609 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 sous le n°22TL20609 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Sadek
Source officielle16e chambre
615e0e24c25a97f0381f529f
5 juin 2014
5 juin 2014
FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1°) - Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], SAHEL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02125_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,
Source officiellePage 2 sur 8