No 07/02623 AFFAIRE : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR "SAEDEL" C/ M. X... Lucio, Joseph ...

ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.

pére et condamné ce dernier à payer à la mère une pension alimentaire de 150 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Youcef et celle de 30 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Saida

Mairie de Saillat-sur-Vienne — Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du certificat médical d'un agent technique de la commune, où figure donc le motif médical

[Y] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

La société SACHALEX exploite dans les lieux loués un restaurant sous l'enseigne 'RISTORANTE DI COMO'.

que vous portiez les mêmes sandales.

et madame Saida B...son épouse à payer à madame Ginette Z... , monsieur André Z... , monsieur Philippe Z...

, sandales pour tonifier les muscles inférieurs, tongs, chaussons, sabots, également dotés de lits de pied, en particulier lits de pied profonds, anatomiques et moulés, dispositifs de maintien du pied

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saillans à sa demande de

[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.

Vu le recours formé par : LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE SAGITTALE Centre commercial " le Camp Dolent " Gonfreville l'Orcher 76700 HARFLEUR représentée par sa gérante Mme Aude X...

.: Représentant : Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Saida A... Intimée Me Rosanna LENDOM [...]                          

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me Chloé REDON AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI

Les sociétés Journaux Manutention et la société Saidani n'ont pas constitué avocat.

le siège est sis [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida

GRILLON conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Saida

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande,   Vu les notifications du recours suspensif du 15 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida