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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562885
14 octobre 2025
PARIS sous le numéro 592 025 811, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana-Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 et par Me Sabine du Granrut, avocat au barreau de Paris. INTIMÉS Monsieur J...
Pôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be595b
14 janvier 2025
dirigeants ou les associés Décision attaquée : n° 2023F00517 rendue par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 23 avril 2024 Appelants et défendeurs à l'incident : Monsieur [H] [V], représenté par Me Sandra
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cd
17 juillet 2025
sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Carlo BRUSA de la SELARL CAB ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e300
2 juillet 2025
REUILLY 66, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Pôle 4 - Chambre 1
6780b93fb10ab0632f704ae2
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de PARIS le 20 Septembre 2023 Appelante : Madame [K] [M], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5075857dd64cbdaa5e4
23 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 10 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [U] [E], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N°
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
RCS de [Localité 2] sous le numéro 530 467 273 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;, représentée par Me Sandra
Pôle 5 - Chambre 5
69621773cdc6046d47d36755
8 janvier 2026
ORTEO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 979 090, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI
Pôle 1 - Chambre 3
68b2858b1fa9f2b1b18b0ef8
24 octobre 2024
PARIS sous le numéro 424 701 811, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
6253cde0bd3db21cbdd94cec
28 mai 2021
HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉ Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 2] (78) Représenté par Me Sandra
Pôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
CRETEIL sous le numéro 822 952 107, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
BOBIGNY sous le numéro 810 822 601, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
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3 juillet 2024
BOBIGNY sous le numéro 531 403 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
6688de41676b73dd81b96f60
PARIS sous le numéro 311 765 762, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
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8 octobre 2025
PARIS, toque : P0498 - N° du dossier E00094PS Intimée : Association [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
68e743173940dd585f4f754c
NANTERRE sous le numéro 799 828 173, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
Pôle 5 - Chambre 10
6524ea2601887783183996bb
9 octobre 2023
NANTERRE sous le numéro 447 895 954, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
6528df8faaebb88318fda68e
11 octobre 2023
PARIS sous le numéro 689 801 231, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
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