consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg, fermée en 2014, notamment celles concernant les biens placés sous séquestre à la suite des Première et Seconde

opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à sa demande de communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes qu'elle a obtenues à l'examen d'admission en seconde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.

[B] [L] selon le procès-verbal de saisie conservatoire de créances du 29 septembre 2009, celui-ci ne contestant d'ailleurs pas cette circonstance (pp. 4 et 5 de ses dernières écritures), par différents

de communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2017 en sa qualité de professeur d'EPS dans le second

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Une mention obligatoire ayant été omise lors de la première déclaration d'appel, une seconde déclaration a été transmise au greffe le 24 novembre 2017.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne, dressé à l’occasion du second

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trebons à sa demande de communication du résultat détaillé de l'analyse des offres (première et seconde

Selon dernières écritures du 26 mars 2020, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la Cheffe de l'IGAS à sa demande de communication, par voie électronique sous format PDF, du second

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des personnels enseignants du second

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

dans sa séance du 17 mars 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours

son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de secours

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours

courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix unitaires de l'attributaire concernant le lot n° 61 du marché public portant sur des travaux d'entretien, de rénovation et de second