Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6348ff1a63d497adffda3e24
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Société SOCIETE JMC C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION REGIONALE DES FIN ANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me SEMELAIGNE
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97e1
19 avril 2024
19 avril 2024
SUD PRESSE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [O], demeurant
Source officielleChambre 3-1
68676be3fdaf41a8356be6ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Germain LICCIONI, avocat au barreau de PARIS Appelant Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé D'[Localité 3] représenté par Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SELARL AUDEUM, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Appelant Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] représenté par Me Eric SEMELAIGNE
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
[Q] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat
Source officielleChambre 3-2
5fca678fe9b99050f05809f4
29 octobre 2020
29 octobre 2020
de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
25 avril 2025
représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389655
18 avril 2024
18 avril 2024
comptable du pôle de recouvrement spécialisé du [Localité 4] le 15 septembre 2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 4-3
5fca8c081d26a87e3ef72d51
11 septembre 2020
11 septembre 2020
/ DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [I] [E], Co-administrateur de la SA SNCM, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [N] assistée de Me Eric SEMELAIGNE
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Olivier DANJOU - Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle8e Chambre C
61628cd4293034a8c342f71d
27 juin 2013
27 juin 2013
demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE AU DEFERE INTERVENANT
Source officielleChambre 3-2
65b35a951d7564000872db78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
liquidateur de la société SEAWORKS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric SEMELAIGNE
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
30 novembre 2017
représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES RESPONSABLE DU SIP 13EME Créancier subrogé, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 8 octobre 2024, la SAS EMB Palettes, représentée par Me Semelagne, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
(anciennement dénommé [14] [Localité 8]), [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e54
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PACA ET BDR DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] défaillant Monsieur le Responsable du SIP [Localité 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 3] représentée par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Béatrice DUPUY membre de l'AARPI Bruno LOMBARD, Eric SEMELAIGNE, Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 2 sur 5