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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f403
12 octobre 2022
SCI Chrialjean est propriétaire des lots n°33 et 46 de l'ensemble immobilier sis au [Adresse 6]), lesquels sont exploités à usage de restauration par la société Le Boeuf Au Comptoir sous l'enseigne « Shirvan
Pôle 5 - Chambre 6
686f4c99d3976f57d00d3198
9 juillet 2025
représentant légali domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Erwan POSSION du LLP Allen Overy Shearman
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02140_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Thierry X... 14 Rue Robert Shuman
Pôle 1 - Chambre 11
6347ac6c29ffd2adfff4f443
[Z] [L] né le 28 octobre 1970 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Diala Al-Shaman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA
Chambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eb3
20 juillet 2023
d'être représentée à l'audience INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Rajeev SHARMA-FOKEER
Pôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet SHEARMAN
1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5
25 avril 2023
La décision n'encourt pas l'annulation Les derniers éléments en discussion indiquent que [C] [Z] souffrirait de la maladie de SHEUERMANN détectée à l'âge adulte ; il pourrait donc y avoir décompensation
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
du domicile conjugal attribué à Mme X...sera onéreuse, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la rétroactivité de ces mesures financières, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule de marque SHARAN
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
Adresse 1] TURQUIE représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN- DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Robert CORCOS et de Me Rajeev SHARMA-FOKEER
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : L0020 assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Yas BANIFATEMI, (SHEARMAN
Pôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42291 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42009 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41808 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41629 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41426 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41061 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Il soutient que : - l'analyse critique des docteurs Sharma et Ziamni ne relève pas d'une cause juridique nouvelle et ne méconnaît pas les principes d'impartialité et du contradictoire ; - à titre principal
5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 substituée par Me Nathan SHARMA
6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
B ainsi que ses trois frère et sœurs, Lina, Shukran et Abdelaziz nés en 1993, 1995 et 2006, bénéficiaires en France de la protection subsidiaire et titulaires à ce titre d'une carte de séjour pluriannuelle
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