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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b91
21 octobre 2014
21 octobre 2014
S. 59501 48000 MENDE représentée par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Simon LAMBERT (SCP COSTE), avocat au
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET substituant Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
20 mai 2008
Décision déférée du 18 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/003610 SERNY SAS CAP 3P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Societe PUMA AG RUDOLF DASSLER
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-Paul X..., domicilié ès qualités au siège social ... ... 34700 ST PRIVAT représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DAUDE
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON (CELR) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Simon LAMBERT substituant Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
22 avril 2014
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Thierry BERGER de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur Stanislas DE Z.
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
18 mai 2017
SUEDE Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me M-Claude SIMON avocat au barreau de NICE
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 21-000785 APPELANT : Monsieur [P] [C] né le 13 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35246
2 août 2023
2 août 2023
] [Adresse 1] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : URSSAF [Localité 4] aux droits de RSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Mas du Ministre 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DAUDé
Source officielle3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-000796 APPELANTE : SCI CYLLENE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean- Michel DAUDE PARQUET GENERAL
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0594
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me David SIMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6061d97f2f687d912bf
15 décembre 2010
15 décembre 2010
La société SBL a elle-même été placée en liquidation judiciaire le 23 mars 1996, la scp Brouard Daude étant désignée en tant que liquidateur .
Source officielle3e chambre civile
69d89987cdc6046d47bc63c7
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER En présence du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884867
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 21-002229 APPELANTE : Madame [M] [U] née le 28 Mars 1991 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Manuel X... 68 avenue de Stalingrad 95100 ARGENTEUIL Madame Simone
Source officiellePage 2 sur 4