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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2974cdc6046d47841098

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[U] au sein de la SCP Soho.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04548_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C G, venant aux droits de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le maire de Sotta

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01916_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle en relève appel en ce qu’il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de la société Soho Atlas In Fine.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par requête enregistrée le 28 mars 2017, soutenant avoir, à partir de 2006, occupé le poste d'alto solo 1er catégorie temps négocié (TN) correspondant à la deuxième chaise des altistes solos, au lieu de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00285_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

: Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, Socco

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f3883

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SOHO [Adresse 8] [Localité 3] représentées par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb013

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Les 27 décembre 2018 et 24 janvier 2019, la SAS Soco [Localité 2] (ou la société Soco) a adressé à la Direction régionale des douanes et des droits indirects de la Guadeloupe (ou

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Sonorisation et Lumières pour le Spectacle " (SLS) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162a748f901d4f689722eb8

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Titra Danemark, * la somme de 4 192 euros au titre de la souscription de ses parts de la société Gmk, * la somme de 231 250,56 euros au titre des fonds déposés sur le compte ouvert à la Banco Pinto & Sotto

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1680a1cdc6046d4711250c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RCS [Localité 2] (552 081 317) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Coralie SOTO, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01896_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24LY01896 de la société Soho Habitat est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92396

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

née le 16 Novembre 1935 à SOTTA Hameau de ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine Simon X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035ddade33921441dfa34d3

Appel

11 février 2016

11 février 2016

59178002/15/00684 du 27/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représenté par Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SOCIÉTÉ POMPES FUNÈBRES SOTTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e1

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

, ayant son siège 71 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP MONIN, Avoué assistée de Maître CHAVANCE, Toque C.987, Avocat au Barreau de PARIS, cabinet BARBIER C.987 INTIMÉE : Société SOCOEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X

6253caefbd3db21cbdd8c7bf

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SOTA PRESS c/ Maître Jean François X... UNEDIC AGS Maître Jean-François X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces difficultés n'étaient pas règlées puisque la SCP Scribe-Bailleul-Sottas ne dispose pas de la signature de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] du surplus de ses demandes, - débouté la société Pompes funèbres Sotty Robert de ses demandes, - condamné la société Pompes funèbres Sotty Robert aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01588_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Article 3 :M. et Mme B verseront à la SCCV Sowo une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01635_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

B le versement de la somme de 500 euros à la SCCV Sowo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOTOBAT

SIREN 911458826Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOTOKA PRODUCTION

SIREN 931886618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOTOURDI

SIREN 340204353Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SOTOUR

SIREN 413908104Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOTOCO SERVICE

SIREN 419911227Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

11/09/2026

Voir →