CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09796
3 octobre 2024
la législation relative aux risques professionnels, le certificat médical initial établi le 26 mai 2016 par le docteur [P] [Y] mentionnant 'agression, trauma facial, avec plaie de 1,5 cm entre les sourcils
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87260
4 octobre 2004
premier juge a exactement réparé ce préjudice par l'allocation de : 1 000,00 ä Attendu que l'expert a évalué le préjudice esthétique à 0,5/7 consistant en une cicatrice de 4,5 cm à la limite du sourcil
3e Chambre B
6035d555a470093c1eea9ea3
18 février 2016
SOUMILLE Me L.. LEVAIQUE Me P.
6253ca3fbd3db21cbdd8a719
28 juin 2007
Monsieur J... précise que Madame Y... ne parlait plus et ne souriait plus. Madame F... n'a fait que rapporter ce que Madame Y... lui avait dit. Madame K... parle d'un air " fatigué et triste ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
Il se plaignait également de dysesthésie douloureuse à l'effort, de gêne lors des efforts de contraction de la joue gauche et de difficultés à relever le sourcil gauche, ainsi que d'écoulement nasal.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
[D] a payés sans sourciller, qu'il est causé par la cession de créance du 19 juillet 2006 qui indique clairement dans l'acte que le compte courant s'élève à 100.000€, ce que confirme l'expert comptable
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
. *** La saisie attribution du 8 Avril 2004 a t pratiqu e sur le compte d tenu par Madame Dominique Y... dans les livres de la BICS Ë VITRY (94), par Ma"tre CAZENAVE, membre de la SCP CAZENAVE SOURVILLE
Chambre 1-6
5fdb26ec4d8282bb8cb438b9
4 avril 2019
l'accident lui a occasionné des brûlures et des plaies aux membres supérieurs et au visage il a donc subi un préjudice esthétique temporaire et il conserve des séquelles inesthétiques à la queue des sourcils
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
douleurs de l’articulation temporo-mandibulaire droite a conduit à une intervention chirurgicale de tympanoplastie le 4 décembre 2015, à une intervention consistant en une plastie de relèvement du sourcil
Pôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
cosmétique; Tampons cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Savons cosmétiques; Savons cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques pour les sourcils
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
2] (RIVP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 substitué par Me Samia AKADIRI SOUMAILA
Chambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654b
31 octobre 2014
, commune d'ACIGNE/ Monsieur DE MONTIGNY, vente du 22 avril 2009, LOUAPRE/ commune d'ACIGNE, vente du 26 septembre 2011 Monsieur DE MONTIGNY/ commune d'ACIGNE, vente du 28 décembre 2006, Consorts SOURDRILLE
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02877_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Soumille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
. *** Par ordonnance du 5 janvier 2022, le président du tribunal de commerce d'Avignon saisi par la société Vitamin Events a mandaté la SCP [Q]-Soumille, commissaires de justice, avec pour mission
1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la SELARL Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
analyses biologiques ont été commandées au CHRU de Lille par le docteur A B, ophtalmologiste, qui recevait en consultation des patients dans les locaux de la clinique Jules Verne et de la clinique Sourdille
Chambre sociale
62c67c85ca9bf26379030928
6 juillet 2022
S'agissant de la pratique de prestations sans facturation, la lettre de licenciement indique : 'Le 23 février 2019, votre collègue de travail, Madame [O] [L], avait réalisé une prestation d'entretien de sourcil
1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8b
16 janvier 2025
En effet, le médecin qui l'a examiné a noté la présence d'une plaie de 0,5cm au niveau du sourcil gauche et un hématome de 2cm de l'arcade sourcilière gauche, compatibles avec un coup de tête donné par
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
ressort que Madame Z... avait un comportement désagréable ; que plus précisément, et notamment, elle s'abstenait de saluer la clientèle (les 4 et 11 octobre 2008 selon témoignages K... et D...), elle ne souriait
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
nouveau Code de proc dure civile ; - de la condamner aux entiers d pens ; Au motif, qu'elle percevait en effet un salaire de 1.158,71 OE par mois outre prime et avantages, pour ne plus percevoir d sormais
Page 2 sur 6