APPELANTS Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

Elle me répond qu'elle a déjà contacté son mari, Monsieur [S], pour venir la chercher et me demande de la laisser afin que je puisse déjeuner.

L'appelant fait valoir en premier lieu que lorsque le chantier ne durait qu'une demi-journée, Monsieur Y... avait la possibilité de déjeuner à son domicile.

Dossier N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGFW - ORDONNANCE DE REFERE N° 14/2024 Rendue le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane

La perte de la salle de petit-déjeuner empêche l'hôtel de conserver son classement en hôtel de tourisme 3 étoiles, pour lequel un service de petit-déjeuner en salle est obligatoire.

désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie

à proximité de la réception et que souvent l'assistante de direction, Madame [D], les remplaçait pour qu'elles puissent déjeuner plus confortablement dans la cafétéria ou le petit salon.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

ENVOYE SPECIAL NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat

Jugement rendu(e) le 16 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick CHADEL Me Stéphane

DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 août 2025 Madame [J] [H] née le 10 Août 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/270 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie