exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON (avocat postulant) et par Me Johann SULTAN

Procédure devant la cour : I°- Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me David Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204401 du 2 juillet

LONGCHAMP 12 rue Florentin 75001 PARIS Représentant : Me Gérard SULTAN (avocat au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller

Aurélie X... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN

B... représenté par Me Sultan, demande à la cour d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution du jugement n° 2313157 du 26 février 2026 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de mettre à la charge

WILL UP 5 rue Taylor 75010 PARIS Représentée par maître Damien SOLTNER, avocat substituant maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Eric Y... ... 49000 ANGERS Représenté par

B... représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000

A..., représenté par Me Sultan, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement litigieux et à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application de l’article L.

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01561 APPELANTS Monsieur [J] [W] né le 13 avril 1989 à [Localité 1] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] ALGÉRIE représenté par Me Sabine SULTAN

fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL SUCCESS STORY 22 place Lafayette 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN

1974 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 assisté de Me David SULTAN

A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

C, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan

de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia Y... ... 49000 ANGERS Représentée par maître Hélène RABUT, avocat au barreau d'ANGERS (SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 sous le n° 21NC01968, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société JARDI SAUMUR 83 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS Représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et

MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

[G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Karim SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1666 INTIMÉE : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne

dont le siège social est [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Sophie CHABAS de la SCP CHABAS et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me LUCAS de la SELARL SULTAN