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587 résultats pour « Taouil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ordonnance n° 99 --------------------------- 24 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00088 --------------------------- Emile X..., Taoufik Y...

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163a6071d97f2f687d912cd

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

au répertoire général : 09/14188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 8ème chambre - 3ème section - RG n° 2008/12696 APPELANTE SCI TAOUFIK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb3

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Représentée et assistée de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS (toque : C1959) INTIME Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté et assisté de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade22f575634f1371ee1b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 382 900 942 représentée par Me Elise BARANIACK de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

D] [F], Mandataire Liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Elise BARANIACK de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603282fd7a5708b6c88e33e7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Seine-Saint-Denis, toque : 85 INTIMÉS Monsieur le comptable du centre des finances publiques de Saint-Ouen [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Elise Baraniack de la Scp Wuilque Bosque Taouil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e0

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

Il est constant que ce véhicule de marque BMW immatriculé provisoirement ... qui a été saisi par les services des douanes (D 3) est la propriété de Taoufik Y....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627ea138d18b7ebf63d217

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Jugement du 15 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/11453 APPELANTE SELARL PIQUET MOLITOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d184cdc6046d4789bf1c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement rendu le 4 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nimes a : - condamné les consorts [S] à tailler les branches des micocouliers et de l'ensemble des végétaux implantés sur leur propriété

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e70876004f131a6098

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Miyuki COHEN substituant Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Oniam à payer à la SHAM la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'Oniam aux dépens dont distraction au profit de Maître Karima Taouil

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistée de Me Djilali BOUCHOU de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau

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CA

Avis

CADA:20155797

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau potable souterraines des sources de Fuon de l'Oule et Tailler

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f263

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [Z] [W], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [C] [G], interprète en langue tamoule

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb89

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Taoufik X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e42

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Mademoiselle [T] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP AUTIER en la personne de Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assistée de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f281

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [K] [ZK], interprète en langue tamoule

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e60876004f131a6091

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Miyuki COHEN substituant Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98b4

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[Z] [D] (interprète en tamoule) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant

Source officielle