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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
69cf6a47cdc6046d47f4a5bf
2 avril 2026
2 avril 2026
CITYA MER ET SOLEIL Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 1-1
6718946dd8ceca1cd7018df6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[U] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000366 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Laura TAFANI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-1
679336b8cc9763289b725182
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-1
69f2ef0ccdc6046d470d6dea
29 avril 2026
29 avril 2026
[H] IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante à Mme [R] [O] divorcée [E] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-7
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e3f1c2315e26d1a1a0
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision attaquée : n° 1123002271 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Ivry sur Seine (TJ Créteil) le 22 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [H], représentée par Me Pauline TAGAWA
Source officielleChambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
épouse [Z] C/ [W] [O] [Z] Organisme [Localité 6] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielleCabinet B
63c3a6c3ff43777c905a4ee8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° 8 MF B ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Grattirola, - Me Huguet, - Me Tefan, - Me Tavanae, le 12.01.2023.
Source officielleCabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9d6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
commissaire du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 26 avril 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 mai 2021 ; Appelante : La Sarl Taha'a
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AMV (ENSEIGNE NESTENN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Christophe GRIPON de la SELARLARCANE JURIS, avocat au barreau
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, - Polynésie française, - Curateur, le 06.02.2025.
Source officielleChambre 3-2
696ab40bcdc6046d47942508
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a54
2 avril 2025
2 avril 2025
LAUCAT C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Tavanae, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite née le 14 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Papeete a refusé de
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aefa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MORGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Romain CALLEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07
Source officielleChambre 1-8
64a65fbabbd03a05db9650b0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] [Z] Représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, sustitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
23 avril 2025
DBVB-V-B7I-BMWNR [V] [L] Société [L] [U] C/ [W] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbcecdc6046d478a89c0
21 mai 2026
21 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Christine BALENCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 2 sur 8