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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentant : Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Simone BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da50
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 28 décembre 1961 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me TESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f64
15 mars 2018
15 mars 2018
Représentant : Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Nathalie GEORGES, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE
Source officielleAvis
CADA:20092274
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Tenon à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13f
12 février 2010
12 février 2010
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 10 septembre 2009, elle fait valoir que M X... , condamné sous astreinte à enlever les pannes et tenons fixés sur la façade de son immeuble, s'est contenté
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le cas échéant solidairement avec la SEMADS, la société Michel Ferraz - Citeos, la société maintenance et installation d'équipements électriques électromagnétiques électroniques (MI4E), la société Tescon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6aeab6c6260008b531e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[S] [I] né le 26 août 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
fatigue ; que cette rupture de tenon a entraîné la perte de l'élément de ruban qu'il était chargé d'immobiliser avec trois autres tenons ; que les examens de laboratoire ont fait apparaître des hétérogénéités
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94000
17 mai 2018
17 mai 2018
Représentant : Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Simone BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Grande Instance de CAHORS en date du 24 Septembre 1999 D'une part, ET : Madame Aline Y... née le 06 Février 1959 à CAHORS (46000) Demeurant Mas de Vidal 46150 GIGOUZAC représentée par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 18 Octobre 1953 à DUFFORT (32170) ...représenté par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ae6b6c6260008b531e4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Z] [H] né le 01 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde62
25 octobre 2016
25 octobre 2016
A l'occasion de travaux de terrassement, les époux [S] ont percé accidentellement une canalisation appartenant au Syndicat des Eaux de la Teyssonne qui longe la partie Sud et la partie Ouest de leur terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c3
2 avril 2002
2 avril 2002
part, ET : GROUPE BAIL EQUIPEMENT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 22, place Vendôme 75040 PARIS représentée par Me Solange TESTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889ccb
16 août 2023
16 août 2023
[Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience s'appeler [P] [D] et être de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Sophie Tesson
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c152
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 17 Octobre 1963 à BESSINES SUR GARTEMPE (87250) de nationalité française restaurateur demeurant ... 32300 MIRANDE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués INTIME D'autre part
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Tenon
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd96
12 novembre 2008
12 novembre 2008
née le 10 Juillet 1947 à PARIS Demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat Madame Catherine X...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, son père, a ressenti les premiers symptômes de la covid-19 le 17 février 2020, alors qu'il se trouvait en Algérie, qu'il a été hospitalisé à l'hôpital Tenon dès son retour en France, le 21 février
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86271
6 mai 2002
6 mai 2002
DROITS DE LA SOCIÉTÉ COFILION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 3 Chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Solange TESTON
Source officiellePage 2 sur 61