COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2005 No 2005 / Rôle No 02 / 08067 COMMUNE DE THEOULE SUR MER C / S. A. PORT DE MIRAMAR Didier X...

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Masquelier, représentant la commune de Théoule-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

[O], et non plus celui de Jean Theil, ce qui selon M.

en continuité de l'agglomération côtière caractérisant la commune de Théoule-sur-Mer.

décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00407) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

; 3) le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation d'études relatives à l'extension du réseau public d'assainissement au secteur du Vallon du Thouin ; 4) les rapports d'études

décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019/005185) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

et assignation à jour fixe adressée par la communication électronique le 28 avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juillet 2022 par le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Virginie THEUIL-DIF

nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault THUILLIER

CUSSET (RG n° 22/00042) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

septembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00565) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000391) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

par la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom (RG N° 22/689) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs X dressé par Maître X notaire au Theil-sur-Huisne

APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n°21/1165) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF