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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Thierry X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002092818 du 22/ 12/ 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Octobre 2011, tenue par Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT APPELANTE Monsieur Essaïd Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef83
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59120 LOOS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Septembre 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b193
12 mars 2008
12 mars 2008
Thierry X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91394
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, La SARL BRICODIA a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SARL ALU ANTILLES 1 IMPASSE EMILE DESSOUT 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur MAX Y... ... 97139 LES
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VRIGNON CONSTRUCTION N° SIRET : 799 570 692 [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 27 Mai 2011, enregistrée sous le no 2011/ 335 APPELANT Madame Isabelle X... ... ... 62500 SAINT MARTIN AU LAERT Représentant : la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e649
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Gaudino, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
de BOULOGNE SUR MER, section 2, décision attaquée en date du 02 Août 2011, enregistrée sous le no 11/01075 APPELANT Madame Laetitia X... ... 541 62200 BOULOGNE SUR MER Représentant : la SCP THERY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 1039 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 62400 BETHUNE Représentant : la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a48
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Ayant pour conseil Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 63). COMPOSITION DE LA COUR : A l'audience publique du 9 novembre 2015, sans débat, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Ni Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed81
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-62630 ETAPLES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
GENERALE DE CONSTRUCTION 70 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 RUE DE NOZIERES 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-62510 ARQUES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004322
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