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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbe6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
APPELANTE Madame [V] [I] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588927
24 avril 2024
24 avril 2024
la société Lavage Auto-mobile-mobile de sa demande de dommages et intérêts pour rupture brutale des relations commerciales ; - Condamné la société Lavage Auto-mobile-mobile à payer à la société Renault
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité.
Source officielleChambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc8d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00760 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZP4 jugement du 03 Février 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
13 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES la SCP LAVAL-LUEGER 13/10/2000 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 97/00436 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
DE D... ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Thomas X... DE Y...
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité.
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le salarié se reporte à un rapport de géolocalisation mentionnant un retour à l'agence à 13 heures 46 après avoir parcouru 102,20 km et après lavage du véhicule à une station.
Source officielleChambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2Q6 Jugement du 16 Avril 2021 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription
Source officielle1ère Chambre
69d89b6bcdc6046d47bc8941
9 avril 2026
9 avril 2026
sous le n° 22/01308 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DU MOULIN JEAN MARIE immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 487 516 254, agissant par l'intermédiaire de ses représentants légaux Monsieur [Y] [P] et Madame [R] [H], co-gérants [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e2e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[P] [X] devant le Tribunal de commerce de Laval, aux fins d'obtenir le paiement des sommes dues en exécution de leurs engagements de caution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
François THOMAS, Conseiller, désigné par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET No 140 AFFAIRE No : 08 / 01662 Jugement du 19 Février 2007 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995781d302277d8e8cbe
22 avril 2022
22 avril 2022
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET DUVILLIER, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b4
7 février 2012
7 février 2012
SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, et Me Thomas GACHIE, avocat plaidant au barreau de MONT DE MARSAN - N° du dossier 2021381 INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
9 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 02262 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER Appel d'un jugement du Juge aux affaires
Source officiellePage 2 sur 9
Laval, Thomas Laurent
23/02/2024
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TERROIR & TRADITION, LAVALLOIS, BERNARDI, Dominique, Christiane, Marie, Lilian, Thomas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Cession sous acte authentique en date du 23/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue des Revennes 06600 Antibes, Adresse du nouveau propriétaire: 41 Avenue Reibaud App 33 - 06600 Antibes
29/11/2022
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LAVALLOIS, BERNARDI, Dominique Christiane Marie, Lilian Thomas
Cession sous acte authentique en date du 23/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Directeur Chaudon 06600 Antibes, Adresse du nouveau propriétaire: Quartier La Garonnette Zone des Hubacs 83120 Sainte-Maxime
22/10/2021
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HSN LAVAL, HOLISTHERBA SANTE NATURE, AUBERT, Thomas
Mise en activité de la société - Acte authentique du 02/08/2019 - Adresse de l'ancien propriétaire : La Réauté 53260 Parné sur Roc
05/09/2019
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