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785 résultats pour « Trennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920965 du 27 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e64db41fad969879ba2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

auprès de la Maf, la société Wor ingénierie comme bureau d'études, assurée auprès de la Sa Axa France Iard, la Sa Rousseau bâtiment, couvreur, également assuré auprès de la Sa Axa France Iard et la Sa Tranel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02783_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Trennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

travaux concernant les deux places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap (PSH) avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00625_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B, représenté par la SCP Arents Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011252 du 17 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) condamner l'Etat à lui verser une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05774_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Réseau la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05775_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Réseau la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00499_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B, représentée par Me Trennec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab70

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Selon acte sous seing privé, en date du 13 Juin 2000, rédigé par la SELARL Cabinet DEBOIS HELOUET, M X... a cédé à la société CLF, M Y..., M Z..., M A... et à la société TRADEC 19 888 parts sur les 22

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02393_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01420_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

G, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de Mme L et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b62d960b444605db3f5d79

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TRANSPORT & COURSES EXPRESS Canal Trenelle N° 1 [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie BOURGEOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL Le treize juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00605_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 4 : L'OFPRA versera à Me Trébesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trébesses renonce

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI BALABAS (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01212_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Trebesses.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162254

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

par le président de l'université de médecine d'Aix-Marseille à sa demande de copie des grilles de corrections des épreuves suivantes : 1) pour l'année universitaire 2014-2015 : a) les matières du tronc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4e

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

l'appelant et le prononcé par le tribunal de commerce du Mans, le 31 août 2010, d'un jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ORAL BIO CONCEPT, à la SCI LES TREMELLES

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02024_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trébesses, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trebesses renonce

Source officielle

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