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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05917_20220930
30 septembre 2022
D, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920965 du 27 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les
1ère ch. civile
64f02e64db41fad969879ba2
30 août 2023
auprès de la Maf, la société Wor ingénierie comme bureau d'études, assurée auprès de la Sa Axa France Iard, la Sa Rousseau bâtiment, couvreur, également assuré auprès de la Sa Axa France Iard et la Sa Tranel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02783_20220812
12 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Trennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
travaux concernant les deux places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap (PSH) avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet
ORCA_23PA00625_20230712
12 juillet 2023
B, représenté par la SCP Arents Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011252 du 17 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) condamner l'Etat à lui verser une
1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Réseau la somme
DCA_25PA05775_20260417
C..., représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Réseau la somme
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00499_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B, représentée par Me Trennec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab70
8 janvier 2008
Selon acte sous seing privé, en date du 13 Juin 2000, rédigé par la SELARL Cabinet DEBOIS HELOUET, M X... a cédé à la société CLF, M Y..., M Z..., M A... et à la société TRADEC 19 888 parts sur les 22
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
G, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de Mme L et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Chambre sociale
64b62d960b444605db3f5d79
13 juillet 2023
TRANSPORT & COURSES EXPRESS Canal Trenelle N° 1 [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie BOURGEOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL Le treize juillet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
Article 4 : L'OFPRA versera à Me Trébesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trébesses renonce
C.E.S.E.D.A.
62cd0ec3e91c8e9fcf07123c
11 juillet 2022
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI BALABAS (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Trebesses.
Avis
CADA:20162254
23 juin 2016
par le président de l'université de médecine d'Aix-Marseille à sa demande de copie des grilles de corrections des épreuves suivantes : 1) pour l'année universitaire 2014-2015 : a) les matières du tronc
6253cbabbd3db21cbdd8df4e
17 mai 2011
l'appelant et le prononcé par le tribunal de commerce du Mans, le 31 août 2010, d'un jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ORAL BIO CONCEPT, à la SCI LES TREMELLES
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trébesses, avocat de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trebesses renonce
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