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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
Maître [H], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE TROQUET, sera déboutée de sa demande formée à ce titre.
Source officielleChambre civile
66878cdb05d6f7f678d4917e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] n'est donc pas rapportée. 2) L'homologation de la trottinette.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Industrie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
du modèle numéro 20103534 déposé le 5 juillet 2010 par la société TROLEM, - débouté la société TROLEM de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société TROLEM à payer à la société BOSTON GOLF EUROPE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
29 avril 2010
SUR CE 1- Sur le statut d'agent commercial de la société TROPITEX LTD Selon l'article 3 de ses statuts, la société TROPITEX LTD a pour objet, tant à l'Ile Maurice qu'à l'étranger : * 'Agir en tant
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
expliquant que la potence de la trottinette s'est spontanément cassée au niveau de son système d'articulation lors de son utilisation.
Source officielleChambre 3-3
6438f1c2a942a604f5e93173
13 avril 2023
13 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEQJS Société JDS CONSTRUCTION C/ SNC ACTUAL NICE BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me Charles TROLLIET-MALINCONI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société européenne de location automobile Trosset (ELAT) a pour objet la location courte et longue durée de véhicules.
Source officielleChambre 1-8
653219699e4ea48318f5a8b0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DBVB-V-B7E-BFZCH Syndicat des copropriétaires LES CASTORS DE SERVIE RES C/ [N], [W], [X] [D] [C] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIET
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La gestion locative était confiée à la société Orpi Trollat & Berry immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
X... qui demande la communication de pièces détenues par des tiers (carte grise établie le 27/11/2007 par Préfecture du Pas de Calais, facture intervention Carosserie Trouillet 30 mars 2007), Vu les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 09 Novembre 2021 RG : F 19/01309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société TROUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0
23 février 2010
23 février 2010
Cette trottinette appartiendrait selon Madame X... à une cousine de l'enfant.
Source officielleAvis
CADA:20155280
3 décembre 2015
3 décembre 2015
commission qu'il ne détenait pas le dossier administratif du demandeur, assistant d'éducation, dont l'employeur n'est pas le rectorat mais le dernier établissement l'ayant recruté, à savoir le collège Elsa Triolet
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
12 mai 2022
La directrice de l'établissement, qui n'était pas personnellement présente lors de cette chute, assure que la trottinette était adaptée à son âge et en bon état.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
TROUILLET SEMI-REMORQUES - Rue de l' Industrie 42510 BALBIGNY Me Maurice Y..., ès qualités de Commissaire à l' exécution du plan de cession de la S.A. TROUILLET SEMI-REMORQUES ...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle9e Chambre A
6162d67aa2a5768a176c5618
28 juin 2012
28 juin 2012
N° 2012/547 Rôle N° 11/07868 Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Henri TROLLIET
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle font valoir que la trottinette électrique de M.
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 07 juin 2023 les policiers étaient amenés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation entre une trottinette et une voiture, le conducteur de la trottinette électrique étant blessé et
Source officiellePage 2 sur 16