A..., représenté par Me Tupinier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 17 octobre 2022 en tant qu’il porte sur la

Raymond, demeurant aux Tupinières n°44 Vienne. Cette somme sera remboursée à compter du 29 Avril 1982. Intérêts à 20 %. Intérêts totaux 10.500 F.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle VOLLE TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIME LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Agnès VAREILLES

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la Sarl Hydrinnov, représentée par Me Tupinier, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise sur

DBVH-V-B7F-IIWU NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 novembre 2021 RG :20/00303 [Y] C/ [A] Grosse délivrée le à Me Levetti Me Volle Tupin

SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 octobre 2024 RG :24/00905 [Z] C/ [U]-[A]-[O] [W] Copie exécutoire délivrée le à : Me Volle Tupin

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), Représentée par Me Isabelle VOLLE TUPIN

6] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane LAUBEUF de la SELARL SELARLU LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle VOLLE TUPIN

né le 13 Décembre 1957 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 69420 TUPIN-ET-SEMONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON

LES COTEAUX DORES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau

[J] [C] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON S.A.

date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 00019 APPELANT : Laurent X... ... 95110 SANNOIS représenté par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alexis TUPINIER

FOUFA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 

blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage et de traitement de vêtements, d’articles d’ameublement et de tapis par tous procédés, notamment par ignifugation, sur un site situé au lieu-dit Le Tupinier

Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma, de Me Kouakou, substituant Me Vaillant, pour la société RSCP, de Me Tupigny

ALLIANCE MJ Es qualité de Mandataire Ad Hoc de l'association [11], dont le n° SIREN est le 491 869 970, sise [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau

Monsieur [W] [V] né le 15 Octobre 1987 à [Localité 6] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [P] [K] née le 27 Mars 1987 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Alexis TUPINIER

nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maud VUILLEMIN de l'AARPI ANTHEA AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Alexis TUPINIER