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205 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01763_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant Mme A....

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

665ababf97d5920008107cb6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90210

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Y..., de nationalité cap-verdienne, que ce dernier a affirmé résider au Portugal et n'être venu en France où il n'a aucun domicile fixe, que pour y visiter son père dans la région parisienne où réside

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed59794806509

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par son Président en exercice, Siège social : [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Nicole de nationalité française, Etudiant demeurant ... jamais condamné Prévenu, comparant, libre intimé assisté de Maître VERCKEN, avocat à la Cour commis d'office (M 466) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant

Source officielle
CA

Chambre Civile

6538b3e87ffc2c8318ee008e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [O] [W] veuve [H], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [U] [H], né

Source officielle
CA

Chambre Civile

6538b3e87ffc2c8318ee0090

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [T] [O] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6]

Source officielle
CA

Chambre Civile

6538b3e87ffc2c8318ee0092

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225fe6cdc6046d4738c62f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son mandataire, la société VERON SYNDIC, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f789231835aad4ca689b2d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

revêtue de la forme exécutoire : - Me DI LUCCIO ; Expéditions : - Me BIGNON ; Me NOYON ; - BNP (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357697

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI Mme [X] [S], agissant en nom propre et en qualité d'héritière de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f564b7cff8efb7357683

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 décembre

Source officielle
CA

Chambre Civile

665ababf97d5920008107cb4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA APPELANTS Mme [W] [E] épouse [U], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01779_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de nationalité cap-verdienne également.

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CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7622

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (cap vert) de nationalité CAP VERDIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f48da90185712ea47f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6798744a5b6b52f3e4a4313d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[P] a d'emblée indiqué avoir la double nationalité portugaise et cap-verdienne. Si les diligences ont été accomplies à l'égard du Cap vert, aucune diligence n'a été accomplie envers le Portugal.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909972143d68eab4072e37a

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[W] [F] déclare être ressortissant cap-verdien.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00647_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Pavy, substituant Me Vervenne, représentant M.

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