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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992de0
18 janvier 2023
COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
1re Chambre A
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30 avril 2013
gérant de la SARL CABINET [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Valérie
Chambre 1-7
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6 juillet 2023
FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
64a7af0b3bcaf505db696274
4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
paiement au Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 10] de la somme de 2200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Valérie
633fc288e633183e2ee176ba
6 octobre 2022
TENAN Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 05 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-17-744.
63c10507bf9fd47c90a13566
12 janvier 2023
RG 21/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZTA [W] [M] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Valérie
697b0f4ccdc6046d47129d81
28 janvier 2026
COFIDIS C/ [L] [C] [I] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 2-4
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17 avril 2024
2024 N°2024/95 Rôle N° RG 20/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF3Z [N] [O] [R] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie
1re chambre 1re section
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11 avril 2023
Adresse 47] [Adresse 47] [Localité 1] Appelant dans 19/08282 (Fond) représenté par Me Morgane FRANCESCHI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 - N° du dossier 120335 Me Valérie
Chambre des Rétentions
69f199ffcdc6046d47ede054
28 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
APPELANT Monsieur François X... né le 29 Mars 1958 à PARIS (12ème) 36 rue de Mesly 94000 CRETEIL représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué assisté de Me MOREAU Jean-François Avocat au Barreau du VAL
Pôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
La SCI BARROIS LA REYNIE est propriétaire de plusieurs appartements dans la copropriété sise [Adresse 4], composée de trois bâtiments construits en 1935, les appartements de la SCI BARROIS constituant
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
(avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Cathy C...
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1e8
13 octobre 2022
[P] [E] dans l'entreprise Demathieu Bard Construction 'avec maintien de ses avantages acquis', la société Demathieu Bard Construction étant condamnée à payer à M.
Chambre Commerciale
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4 juin 2026
Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [V] [L] Représentant : Me Anne-sophie BARDIN
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y... née le 01 Août 1917 à PONTOISE (95)résidence Ma Vallée
8e Chambre C
603681e5575dd92527699eb2
15 octobre 2015
de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 en audience publique devant la
6253c934bd3db21cbdd87901
6 janvier 2005
: Monsieur le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS D'ARGENTEUIL-VILLE, comptable de la direction générale des impôts chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de la directrice des services fiscaux du Val
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