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374 résultats pour « Valérie BARDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

63c8edd1dc5b777c90992de0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

1re Chambre A

61628cd1293034a8c342f709

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

gérant de la SARL CABINET [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0a3bcaf505db696272

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0b3bcaf505db696274

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e1

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

paiement au Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 10] de la somme de 2200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc288e633183e2ee176ba

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

TENAN Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 05 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-17-744.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10507bf9fd47c90a13566

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RG 21/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZTA [W] [M] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f4ccdc6046d47129d81

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COFIDIS C/ [L] [C] [I] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b8bd6a8f00086ab771

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

2024 N°2024/95 Rôle N° RG 20/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF3Z [N] [O] [R] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7c29c3df04f589a682

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Adresse 47] [Adresse 47] [Localité 1] Appelant dans 19/08282 (Fond) représenté par Me Morgane FRANCESCHI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 - N° du dossier 120335 Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03010_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c58

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

APPELANT Monsieur François X... né le 29 Mars 1958 à PARIS (12ème) 36 rue de Mesly 94000 CRETEIL représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué assisté de Me MOREAU Jean-François Avocat au Barreau du VAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

La SCI BARROIS LA REYNIE est propriétaire de plusieurs appartements dans la copropriété sise [Adresse 4], composée de trois bâtiments construits en 1935, les appartements de la SCI BARROIS constituant

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

(avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Cathy C...

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1e8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] [E] dans l'entreprise Demathieu Bard Construction 'avec maintien de ses avantages acquis', la société Demathieu Bard Construction étant condamnée à payer à M.

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CA

Chambre Commerciale

6a225a89cdc6046d4737d56e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [V] [L] Représentant : Me Anne-sophie BARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1c

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y... née le 01 Août 1917 à PONTOISE (95)résidence Ma Vallée

Source officielle
CA

8e Chambre C

603681e5575dd92527699eb2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 en audience publique devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87901

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

: Monsieur le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS D'ARGENTEUIL-VILLE, comptable de la direction générale des impôts chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de la directrice des services fiscaux du Val

Source officielle

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