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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 juillet 2024
AMBRE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
Valentin X...
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
Des relations de Monsieur Joël X... et de Madame Maryse Y... est issu un enfant : Valentin, né le 18 mai 1998, reconnu par son père le 19 mai 1998 et par sa mère le 22 mai 1998.
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
Valentin ... ... Mme Louise Mary Nathalie D... veuve Y... ... ... M. Valentino Charles Y... ... ... M. Daniel Escotan Y... ... ...
PREMIERE PRESIDENCE
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8 décembre 2025
Par décision du 6 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant sur la demande d'aide juridictionnelle déposée par M.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
422 056 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin
68eddab5c8f5ccbb77339a11
8 septembre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Mme [M] [L] a confié la défense de ses intérêts en tant que partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes, consulté Me [K] pour la représenter dans une instance
6926d36d77bf00d0f5ed7612
24 novembre 2025
Par lettre recommandée du 2 avril 2024, Mme [C] [W] a contesté cette facture auprès de Me [R] qui a transmis ladite contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Valenciennes.
6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Philippe X... a interjeté appel du Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal
JRDP
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29 avril 2026
Déférée devant le tribunal correctionnel de Valenciennes en sa formation de comparution immédiate du chef de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7626cdc6046d4774f303
28 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assistée de Me David Hasday, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
né le 29 Mai 1965 à LIMOGES (87000) ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd1b44c3d3626466a11
27 février 2020
SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R36E Jugement (N° 2017002009) rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25cb01
21 octobre 2025
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2025 Date de saisine : 03 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/04789 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76a7cdc6046d47750690
[K] a formé opposition à cette ordonnance.
1ère Chambre
634f9570b5afe5adfff289ee
18 octobre 2022
[K] [D], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SCCV Fort valentin de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCCV Fort valentin
2ème Chambre
662209659ce1420008389719
18 avril 2024
GOURMET, en cours de formation, se substituerait à M.
Chambre 3 A
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11 avril 2023
Pour contester en l'espèce l'existence d'un titre exécutoire et solliciter en conséquence la mainlevée de la mesure d'exécution forcée pratiquée, la Sci Valentin invoque d'abord la violation des dispositions
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a3
4 avril 2024
VALENTINE BERMUDES C/ S.A.R.L. G.P.S. S.A.S.
64364c9d29c3df04f589a45d
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