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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd90d00d9d213a6357fa509
25 juin 2020
La Cour d'appel a rendu son arrêt le 25 juin 2020. Le document ne précise pas explicitement la solution retenue, mais il confirme le renvoi de l'affaire en examen suite au déféré formé contre la décis
Pôle 6 - Chambre 12
5fcadc8b80f6732aaf238342
4 décembre 2020
le 24 novembre 2014 pour un montant de 37 617,80 euros - ordonné la validation de la contrainte délivrée le 6 novembre 2015 pour son entier montant, - dit que les frais des contraintes resteront à
5fd8732b30ccb335ecce8085
10 décembre 2020
la durée excessive de ses arrêts de travail : - s'agissant de la tendinite qualifiée par le docteur [T] de "simple", il précise qu'elle est intervenue sur un terrain d'hypersollicitation du membre valide
2ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
["La Cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Quimper et a débouté l'association Mer et Marine 'Les amis du Popoff' de sa demande en paiement des factures.", "La
3e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e05
15 octobre 2020
indiquant : 'par l'effet de l'annulation de la donation, les droits de chacun des héritiers devront être de nouveau établis par le notaire qui sera désigné en tenant compte des testaments précédents valides
CHAMBRE SOCIALE B
5fd872859af5a40acff0b57c
11 décembre 2020
titre principal : - d'infirmer la décision du Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ; - de déclarer la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail de Monsieur [N] comme valide
Chambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
La cour d'appel confirme le rejet des demandes des époux appelants. Le congé est réputé nul faute d'offre de préemption conforme et d'indication suffisante du prix et des conditions de vente.
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af25b
29 septembre 2020
L'arrêt tranche le litige entre la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL et sa cliente concernant les droits et obligations respectifs découlant du contrat de réservation et du bail commercial relatifs
12e chambre
5fca75be5fa84862ebd83ccd
8 octobre 2020
société Cegc : - Juger que la cessation de garantie accordée par la société Cegc à la société cabinet Fabre Immobilier a été publiée le 15 janvier 2016 et était donc effective au 18 janvier 2016 et donc valide
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5a
14 octobre 2020
C'est vainement que le salarié soutient que ces différences s'expliquent par le fait que le relevé de géolocalisation enregistre le démarrage et l'arrêt du moteur qui ne correspond pas strictement aux
Pôle 1 - Chambre 3
5fd8750f50c5fea27c269ef4
9 décembre 2020
La Cour d'appel a statué sur le litige concernant le séquestre et les conditions de libération des fonds selon les termes de la convention prévoyant un accord entre le syndic et le vendeur ou à défaut
17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 23 septembre 2020. Le document ne précise pas la solution finale, mais indique que la salariée demandait la réformation entière du jugement et la rec
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance, reconnaissant partiellement les droits du salarié sur les questions relatives au transfert et aux motifs du licenciement.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca58fbdd167a2d2ba51e37
18 novembre 2020
La Cour d'appel est saisie de la contestation portant sur la validité de la convention d'honoraires et sur le caractère excessif des honoraires facturés au regard de la qualité des services rendus et
1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
Les modifications des clauses bénéficiaires sont jugées valides et les demandes du fils contestant leur validité sont rejetées.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd8750950c5fea27c269ed0
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en rejetant la fin de non-recevoir et en ordonnant l'ouverture judiciaire des opérations de partage de la succession avec désignation d'un notaire pour pr
Chambre 1-9
5fca580e68f9e6226b6898e0
19 novembre 2020
La Cour d'appel a rendu son arrêt le 19 novembre 2020, confirmant ou infirmant le jugement de première instance sur la validité de la substitution de caution et ses conséquences sur les obligations d'
Pôle 6 - Chambre 13
5fda338d476a3a796cfe7db5
13 septembre 2019
à débouter l'association ALEFPA de l'ensemble de ses demandes, y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - à infirmer le jugement entrepris, - à valider
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d54
l'échelon 319 en raison de sa qualification et des missions et responsabilités assurées par les médecins du service des urgences : urgences, consultations de médecine générale, prévention des voyageurs, vaccinations
5fca7af8823cda6952e78d58
intégrés aux plans de secours en cas d'accident collectif, qu'ils assurent un rôle de veille sanitaire auprès de l'Institut de veille sanitaire, qu'ils délivrent des certificats médicaux et assurent la vaccination
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