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92 résultats pour « Vaneecloo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ac3e0c5a940b7d9cd9699e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Louis VANEECLOO

Source officielle

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CA

Sociale C salle 2

64ae4ac3a1775905dba3bb06

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Localité 3] représenté par Me Laurent ABOUCAYA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973886

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G] -Me VANEECLOO -Me KAPPOPOULOS Copie exécutoire délivrée à : -Me KAPPOPOULOS Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbda2799a9057d5dcf2b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rue de la Haute Loge 62136 LESTREM Représentée et plaidant par Me Agathe BEAUCHEMIN-KRZYKALA, avocat au barreau de LILLE substituant Me Louis VANEECLOO

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d43c4cf860008dff4bd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592de84f06387a26ce76c8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie DELAUTRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée par Me Louis VANEECLOO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682f

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Demeurant 26 avenue de Vanel - 07000 PRIVAS Partie civile, appelant, Non comparant, ABEILLE ASSURANCES 20 allée Turcat Mery - 13295 MARSEILLE CEDEX 08 Partie intervenante, non appelante, Représentée par

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52966a2c423637907973f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Audrey CALLENS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : SARL EZS EASY SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Louis VANEECLOO

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6312ef2b2e6a8e4f13ca6311

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me BULCKE avocat au barreau de LILLE substituant Me Louis VANEECLOO

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Caisse CAF DU NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louis VANEECLOO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cf

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me DUBRUEL DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la société Valeco des fonds propres suffisait, sans qu'il soit nécessaire que soit jointe une attestation en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ENGRAIS CHRISTIAN DROUIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [K] [Adresse 1] représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253802

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GOAL LOGISTIQUE [Adresse 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e64

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Maître Catherine VANNELLE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ainsi, celui-ci, d'un montant de l'ordre de 22,5 millions d'euros sera financé par des fonds propres apportés par Valeco à hauteur de 20 % et par un emprunt bancaire pour les 80 % restant.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aace7ef77d000880b30e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTE SAS GEOSUB VOYAGES, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee92

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

Source officielle