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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5255d
16 avril 2024
CNP ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101c
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat
2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897b9
18 avril 2024
DWB N° SIRET : 810 293 035 [Adresse 7] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me David SEMHOUN
Chambre Sociale
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15 janvier 2024
NOVATEC GUADELOUPE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vanessa DEL VECCHIO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
6253cc98bd3db21cbdd909ea
9 septembre 2013
BASSE-TERRE du 21 mai 2012- Section activités diverses APPELANTE SARL PARC DES MAMELLES ROUTE DE LA TRAVERSEE 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Olivier PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat
9e Chambre C
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6 juillet 2018
Grosse et copie délivrées le : à : - Me Ouria Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
Chambre 4-1
69d9e471cdc6046d47d9d5b2
10 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3f1d7564000872dca9
25 janvier 2024
ET RENOVATION DU BATIMENT placée en redressement judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 26 avril 2022 demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Malika MESRI, avocat
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
né le 23 octobre 1967 à SARCELLES Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés de Me Benoist ANDRE de l'ASSOCIATION Cabinet ANDRE-PORTAILLER, avocat au barreau
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
au barreau de MARSEILLE Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON + 1 copie Pôle Emploi Décision déférée à la
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
(Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL GENERATION INTERIM 35 Rue de la Clinique [...] Représentée par Maître Socrate-Pierre A...
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
13 novembre 2013
[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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2 septembre 2022
postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 et ayant pour avocat plaidant Me Olivier ANG de la SCP LUTECE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS.
Chambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna-clara BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS
652f78a2b053208318995920
16 octobre 2023
DEL VECCHIO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 44) INTIMÉ Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Mme [D] [S] (Défenseur Syndical) COMPOSITION DE
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