Degand, rapporteur public, et les observations de Me Gelas, représentant la société Parc éolien de la Vallée Bleue.

refus opposé par le président du conseil départemental de la Manche à sa demande de communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de plaisance (CLUPPP) de Saint-Vaast-la-Hougue

suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique nouvelle dans la vallée

suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg de Beynac intitulé « la Voie de la vallée

du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité touristique nouvelle dans la vallée

B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la

initialement prévu le 6 mai 2020 DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 29 Janvier 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES

Ce lieu-dit est composé d'un hameau soutenant une dizaine de constructions, et est entouré d'un vaste espace boisé à l'état naturel.

[W] [I] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 22/75 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à

sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de [S] CLOATRE, greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de VANNES

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

Par jugement en date du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Vannes a : - Débouté M. [B] [O] de sa demande de paiement de la somme de 5.601 euros TTC ; - Débouté M.

contentieuse antérieure Mme C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée

Le site, situé au cœur même de cette commune, s'implante au sein de l'entité paysagère de la vallée de l'Eaulne. Ce secteur est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.