partiel de la chaufferie de l'église de la commune : 1) le diagnostic technique amiante ; 2) l'acte de vente et (ou) les factures concernant le dépôt des éléments tels l'allumeur, le brûleur et la ventilation

GENIE THERMIQUE VENTILATION SANITAIRE Société SMABTP S.A.S.

RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

plafonds, * la SAS Nord Peint, titulaire du lot peinture, sol souple, * [K] [O] et la société Sanichauff dans le cadre d'un groupement conjoint et solidaire, titulaires du lot plomberie, chauffage, ventilation

Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...

[G] [H] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [W] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3]) Représentant : Me Marie

née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...

VENIEL INVESTISSEMENTS C/ [V] [N] [M] [C] ...

La société Brise Marine exerce à [Localité 3] une activité de location et de vente de voiliers et vedettes.

Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

aux dépens, à l'exception des constats d'huissier ; 4°) rejeté la demande en paiement d'une indemnité de procédure présentée par la SCI VENIEL.

VENTILATION à payer à BSP une indemnité de 30.000 F au titre de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

VENTILATION à payer à BSP une indemnité de 30.000 F au titre de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

» à la société Ventil Gaz devenue Clim Thermik.

Or, à la veille de cette prise de fonction effective, par courrier du 6 mars 2016, vous êtes revenue sur votre décision d'accepter ce poste au motif qu'un engagement écrit n'avait pas été pris quant à