de la séance du 21 janvier 2015 ; 2) le procès-verbal de la séance au cours de laquelle elle délibéra par suite du rapport d'un expert forestier sur les brise-vent de l'association syndicale de Collorec

aux enchères des parts de la SCI DE LA VERNEDE, saisies le 10 février 2017, a été fixée au 24 mars 2017.

Sont notamment intervenus à l'acte de construire : -la société Bouygues bâtiment nord-est, venant aux droits de la société Norpac, entreprise générale, assurée auprès des sociétés Allianz et SMABTP

Cyril E... et de Mme Virginie E... apposés sur le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Ramses du 9 juin 2006 étaient contrefaites et que la cour a jugé que le procès-verbal était nul et,

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a été engagée verbalement le 23 avril 2014 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] en qualité d'employée remplaçante.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal

de communication d'une copie des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières et d'habitation pour sa maison du 10 bis Rue nouvelle, à Bois Colombes : 1) les procès-verbaux

, devenue Bureau Veritas Construction (la société Veritas), bureau de contrôle, assurée auprès de la société Covea Risks devenue les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (les sociétés MMA

SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SII) venant aux droits de FEEL EUROPEREGIONS laquelle venant aux droits de FEEL EUROPE SUD EST, FEEL EUROPE SUD OUEST, FEEL EUROPE NORD EST, FEEL EUROPE NORD OUEST

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion à sa demande de copie des procès-verbaux

courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré de Buzancy à sa demande de communication d’une copie par courriel du procès-verbal

Le Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) venants au droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA), venant elle-même aux droits du Crédit Immobilier de France Financière

FRANCE venant aux droits de la SAS HUNTSMAN Pigments &additives FRANCE à payer à Mme [W] [X] la somme de 22835 euros en réparation de son préjudice, - condamne la SAS VENATOR FRANCE venant aux droits

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juillet 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de publication et communication du nombre de verbalisations

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de copie des procès-verbaux

MAURIS BOIS, venant aux droits de la S.A.S.